Compta & Finances locales
Taxe sur les établissements de stockage et de traitement des déchets ménagers
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Taxe sur les établissements de stockage et de traitement des déchets ménagers
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Institution de la taxe ou de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Règles spécifiques à la redevance
Compta & Finances locales
Impôt sur les maisons et clubs de jeux
Réunions sportives : compensation
Compta & Finances locales
Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures
Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France
Compta & Finances locales
Taxe sur la réalisation de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage
Guide pratique
Compta & Finances locales
L’accise sur les énergies perçue sur les gazoles et les essences en métropole (ex-taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
La part des régions au titre de transferts de compétence de 2016
Compta & Finances locales
Redevance sur les mines d’hydrocarbures en mer
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Taxe sur les permis de conduire
Champ d’application
Compta & Finances locales
Redevance d’accès aux sites nordiques aménagés pour les loisirs de neige non motorisés
Institution et affectation du produit
Compta & Finances locales
Les départements
L’attribution d’une part complémentaire de TVA aux départements les plus fragiles
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Modalités d’imposition de la part fixe
Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Syndicats mixtes de transports
Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Compensation
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Taux d’imposition de la part fixe
Compta & Finances locales
Taxe sur les remontées mécaniques
Institution de la taxe
Compta & Finances locales
Taxe sur les remontées mécaniques
Assiette et tarifs de la taxe
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Taxes et droits départementaux
Tarifs
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Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Guide pratique
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Taxe sur les surfaces commerciales
Guide pratique