Base de connaissances Compta & Finances locales

Part des régions au titre de transferts de compétences de 2014

Historique de la dotation globale d’équipement

Présentation et textes de référence

Règles spécifiques à la redevance

Installations hydroélectriques

Zonage antérieur à 2015

Réunions sportives : compensation

Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée

Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures

Activités susceptibles d’être exonérées

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Aperçus sur le droit au logement des instituteurs

Majoration au profit du Syndicat des transports d’Île-de-France

Transformation de locaux industriels ou commerciaux

Présentation

Variation différenciée des taux, en partant du taux de la TFPB (sans mise en œuvre de la réduction exceptionnelle)

Ressources du fonds

Règles générales de variation des taux

Calcul des attributions du FCTVA : exercice de références, comptabilisation des dépenses éligibles et taux de la compensation

Dotations de base et de péréquation