Compta & Finances locales
Dotation nationale de péréquation
Attribution de droit commun
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Dotation nationale de péréquation
Attribution de droit commun
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Redevance de stationnement
Dispositions générales
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Fiscalité professionnelle unique
Évaluation des transferts de charges
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Communes nouvelles
Cas particulier
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Taxe foncière sur les propriétés bâties
Guide pratique
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Communes
Exemples
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Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température
Taxe sur l’exploration de gîtes géothermiques à haute température
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Taxe départementale additionnelle
Institution et recouvrement
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Taxes additionnelles
Suppression de la taxe régionale
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Centrales nucléaires ou thermiques
Compta & Finances locales
Taxe sur les surfaces commerciales
Modification du périmètre des communes ou groupements (a/c de 2013)
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Plafonnements
Lissage des cotisations sur 2010-2013
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Contribution des communes à la diversité de l’habitat
Fonds national des aides à la pierre
Compta & Finances locales
Taxe locale sur la publicité extérieure
Sanctions et contentieux
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Exonération de logements
Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée
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Exonération de logements
Logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire
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Délibérations
Délibérations relatives aux taux et aux produits attendus
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Taxe d’aménagement
Liquidation et recouvrement
Compta & Finances locales
Dotation de solidarité rurale
Présentation
Compta & Finances locales
Imposition des logements vacants
Taxe annuelle sur les logements vacants