Compta & Finances locales
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Texte de référence et collectivités concernées
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Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Texte de référence et collectivités concernées
Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Golfs
Compta & Finances locales
Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
Départements
Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Foncier bâti
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Cas particuliers
Compta & Finances locales
Activités diverses (exonération de CFE)
Exonération d’établissements autres qu’artisanaux ou commerciaux
Compta & Finances locales
Exonérations et dégrèvements de droit
Activités agricoles ou liées à l’agriculture
Compta & Finances locales
Communes
Majoration spéciale
Compta & Finances locales
DGF des régions
Dotation de péréquation
Compta & Finances locales
Intégration fiscale progressive des communes
Intégration fiscale proprement dite
Compta & Finances locales
Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Fonds de péréquation des ressources des régions
Présentation et textes de référence
Compta & Finances locales
Autres compensations (TH, FB et FNB)
Réforme de la taxe sur les logements vacants
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Guide pratique
Compta & Finances locales
Bassins d’emploi à redynamiser
Cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Opérations subventionnables
Projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural
Compta & Finances locales
Présentation et guide pratique
Gestion des taxes et affectation de leur produit
Compta & Finances locales
Présentation et guide pratique
Institution
Compta & Finances locales
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules à moteur à compter de 2021
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements à usage locatif