Compta & Finances locales
Taxe d’aménagement
Exonérations de droit
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Taxe d’aménagement
Exonérations de droit
Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Dotation forfaitaire
Compta & Finances locales
Ressources de la DGF
Ressources affectées
Compta & Finances locales
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
Répartition de la valeur ajoutée
Compta & Finances locales
Produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Répartition entre les communes et leurs groupements
Compta & Finances locales
Délibérations et exonérations antérieures à 2010
Validité des délibérations relatives à la taxe professionnelle
Compta & Finances locales
Versement destiné au financement des dépenses des services de mobilité
Communes et leurs groupements
Compta & Finances locales
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Propriétés assujetties à une obligation réelle environnementale
Compta & Finances locales
Attribution et gestion des subventions
Subventions n’ayant pas le caractère de subvention d’investissement
Compta & Finances locales
Dotation d’intercommunalité
Dotation d’intercommunalité : présentation et textes de référence
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Dispositions particulières
Communautés urbaines (TH)
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Stations radioélectriques
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Fonds nationaux de garantie individuelle des ressources
Communes et leurs groupements
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Abattements des communes
Abattements différents du droit commun : abattements pour charges de famille antérieurs à 1974
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Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération et abattement de cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Communication des informations sur la fiscalité locale
Information systématique des collectivités
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Dotation « évènements climatiques ou géologiques »
Présentation
Compta & Finances locales
Les départements
L’attribution d’une fraction de la TVA à tous les départements
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Dotation de péréquation
Dotation de péréquation urbaine
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Redevance de stationnement
Modalités pratiques