Base de connaissances Compta & Finances locales

Régime des exonérations

Logements situés à proximité d’une installation classée à risques

Autres déductions

Contributions

Délibérations et exonérations antérieures à la fiscalité de zone

Guide pratique

La dotation « évènements climatiques ou géologiques »

Taux d’évolution

Présentation

Impositions locales

Coefficient d’intégration fiscale

Installations concernées

Rôles supplémentaires et autres données

Activités de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre

Rattachement ou retrait d’une commune

Part des départements

Terrains ensemencés, plantés ou replantés en bois (FNB)

Dispositions générales

Dotation communale