Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Dotation politique de la ville : présentation
Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Dotation politique de la ville : présentation
Compta & Finances locales
Exonérations des petites entreprises commerciales (FB, CFE et CVAE)
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
DGF des régions
Données nécessaires au calcul des dotations : bases de calcul de la dotation forfaitaire et autres informations
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Guide pratique
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties
Compta & Finances locales
DGF des régions
Dotation forfaitaire
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Rattachement d’une commune (TH, FB et FNB)
Compta & Finances locales
Exonérations et dégrèvements de droit
Activités artisanales et assimilées, activités commerciales, et diverses
Compta & Finances locales
Dispositions particulières
Unification des taux d’imposition entre le groupement et les communes membres (TH, FB, FNB)
Compta & Finances locales
Compensation des exonérations dans certaines zones du territoire (FB et CFE)
Zones de revitalisation rurale
Compta & Finances locales
Aide à l’effort de construction de logements
Présentation
Compta & Finances locales
Intégration fiscale progressive des communes
Homogénéisation des abattements à la taxe d’habitation
Compta & Finances locales
Cotisation foncière : exonérations
Exonérations des gîtes ruraux et des meublés
Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés de communes à fiscalité additionnelle
Compta & Finances locales
Produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Présentation
Compta & Finances locales
Exonération de logements
Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Centrales d’origine photovoltaïque ou hydraulique
Compta & Finances locales
Zones de revitalisation des commerces en zone rurale
Exonération de cotisation foncière des entreprises
Compta & Finances locales
Redevances communale et départementale des mines
Attribution et répartition des redevances
Compta & Finances locales
La fiscalité des collectivités territoriales
Collectivités particulières