Base de connaissances Compta & Finances locales

Dotation communale d’insularité

Fonds de soutien aux régions en 2017

Potentiel fiscal

Projets d’investissements

Cas général

Population

Définition

Modèles d’états pour les communautés de communes et communautés d’agglomération

Le dispositif de 2010

Guide pratique

Opérations non obligatoirement imposables

Montant de la dotation

Compétences de la commission

Fonds de soutien aux régions en 2018

Fonds de stabilisation des départements

Règles relatives aux projets d’investissement

Dotation nationale de péréquation

Liste des comptes servant à déterminer l’assiette du fonds de compensation de la TVA

Dotation d’intercommunalité : valeur de point

Éligibilité aux trois fractions pour les communes nouvelles de plus de 10 000 habitants.