Base de connaissances Compta & Finances locales

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Communautés urbaines à fiscalité additionnelle

Potentiel financier des communes

Sommes en déduction des dépenses réelles d’investissement

Potentiel fiscal

Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique

Le dispositif de 2020

Communes nouvelles créées au plus tard le 1^er janvier 2016

Dotation de péréquation

Projets favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural

Dotation forfaitaire

Ressources affectées

Répartition entre les communes et leurs groupements

Subventions n’ayant pas le caractère de subvention d’investissement

Dotation d’intercommunalité : présentation et textes de référence

Présentation

Dotation de péréquation urbaine

La dotation « évènements climatiques ou géologiques »

Taux d’évolution

Présentation