Base de connaissances Compta & Finances locales

Dotation élu local

Attribution de droit commun

Cas particulier

Présentation

Recensement des ayants-droit

Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19

Règles relatives aux projets de fonctionnement

Dotation pour l’assurance des maires

Présentation

Bases de calcul de la dotation de compensation

Contrats de concession ou d’affermage

Collectivités concernées

Ressources

Dotation de soutien à l’investissement public local

Fraction « péréquation »

Ressources de la dotation globale

Dépenses indirectes d’investissement

Présentation

Répartition au bénéfice des métropoles, des départements et autres bénéficiaires

Effort fiscal