Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Communes bénéficiaires
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
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Compta & Finances locales
Répartition
Correspondances avec la TVA acquittée
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Compta & Finances locales
Dotation globale d’équipement des communes
Présentation
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Compta & Finances locales
Fonds pour les aires d'accueil des gens du voyage
Introduction
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Compta & Finances locales
Dotation de solidarité rurale
Fraction « bourgs-centres »
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Compta & Finances locales
Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Présentation et textes de référence
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Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communauté d’agglomération
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Compta & Finances locales
DGF des communes : valeurs
Dotation de solidarité rurale
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Compta & Finances locales
Dotation relative à l'enregistrement des demandes et à la remise des titres sécurisés
Présentation
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Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Indicateur de ressources élargi
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Compta & Finances locales
Informations nécessaires au calcul des autres dotations
Autres informations
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Compta & Finances locales
Dotation politique de la ville
Dotation politique de la ville : présentation
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Compta & Finances locales
DGF des régions
Données nécessaires au calcul des dotations : bases de calcul de la dotation forfaitaire et autres informations
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Compta & Finances locales
DGF des régions
Dotation forfaitaire
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Compta & Finances locales
Aide à l’effort de construction de logements
Présentation
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Compta & Finances locales
Dotations d’intercommunalité : valeurs
Communautés de communes à fiscalité additionnelle
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Compta & Finances locales
Produit des amendes de police relatives à la circulation routière
Présentation
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Compta & Finances locales
Bases historiques de calcul de la dotation forfaitaire des communes
Dotation forfaitaire depuis 2004
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Compta & Finances locales
Communes nouvelles
Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2016 et le 1er janvier 2017