Base de connaissances Compta & Finances locales

Coefficient d’intégration fiscale

Historique de la dotation globale d’équipement

Aperçus sur le droit au logement des instituteurs

Présentation

Calcul des attributions du FCTVA : exercice de références, comptabilisation des dépenses éligibles et taux de la compensation

Dotations de base et de péréquation

Ressources et répartition de la dotation

Composition de la dotation globale de fonctionnement des groupements de communes

Présentation et textes de référence

Fonds de soutien interdépartemental

Majoration des attributions

Fraction « cible »

Dépenses directes d’investissement

Fonds exceptionnel à destination des collectivités territoriales (2016)

Bénéficiaires

Bases de calcul de la dotation de compensation

La procédure pour les bénéficiaires des fonds

Montant de la dotation globale

Communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2019 et le 1^er janvier 2020

Bases de calcul de la dotation forfaitaire