Actualités Compta & Finances locales

Le débat n’est pas nouveau et pourtant le transfert aux métropoles des compétences départementales à l'intérieur de leur périmètre est un sujet dont on n’a pas fini d’entendre parler.

Dans un avis no421481 du 26 septembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le contenu formel des titres d

L’obtention de votre subvention est soumise au dépôt d’un dossier complet et bien renseigné. Par décret du 25 juin 2018, les nouvelles règles relatives aux demandes de subvention pour des projets d’investissement sont simplifiées. Les modalités doivent être respectées.

À l’heure du tout numérique et de la volonté d’améliorer les relations entre le public et l’administration, un décret, no 

Lors de l’université du MEDEF, le premier ministre a tenu un discours confirmant la volonté du Gouvernement de supprimer dès 2019 « une vingtaine de petites taxes pour

Le principe d'autonomie fiscale est au cœur des discussions récentes entre le gouvernement et les représentants des élus locaux.

L’imposition des collectivités apparaît contre-intuitive. Elle ne se traduit finalement que par un transfert d’argent entre collectivités publiques. Pourtant, la reconnaissance de leur personnalité juridique entraîne un ensemble de droits similaires à celles pesant sur les personnes privées.

Dans une question écrite du 14 juin 2018, le sénateur Philippe Mouiller s'enquiert du dépassement du seuil fixé par le contrat entre l'État et les collectivités en raison de charges de fonctionnement exceptionnelles. 

Dans une réponse ministérielle du 31 juillet, le ministre de l'Action et des Comptes publics rappelle quelles sont les modalités de calcul de l'indemnité de conseil allouée aux comptables du trésor exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d'établissements publics.

Le Préfet dispose d’un panel assez fourni de pouvoirs de contrôle sur les budgets locaux. La décision du 5 juillet 2018 définit les contours d’engagement de la responsabilité de l’État en cas de carence de ce dernier dans la procédure de mandatement d’office d’une dépense.

Dans une décision très récente de juin 2018, le Conseil d’État a défini pour la première fois la notion d’ « holding animatrice ».

Mondialement adoptée après avoir été instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée procède d’une idée simple, celle de remplacer une constellation de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires et la production par une taxe unique, taxant chaque stade de la filièr

La liste des collectivités signataires d’un contrat de maîtrise de dépense publique avec l'État est aujourd’hui connue. 230 collectivités, sur les 322 entrant dans le champ de la contractualisation, ont signé au 30 juin 2018 un contrat avec l’État, soit une proportion de 71,4 %.

Un nouvel outil a été récemment créé par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), qui permet de connaître les caractéristiques des investissements engagés par un territoire et de les comparer avec celles d'un autre ensemble de collectivités.

Le traditionnel rapport de la Cour des Comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques vient de paraître le 27 juin dernier.

L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, dans un rapport « Les finances des collectivités locales en 2018 – État des lieux », en date du 24 juillet 2018, met en exergue un certain nombre de tendances à caractère rétrospectif et prospectif.

Les relations entre l'État et les collectivités locales varient et fluctuent au gré des années et des réformes. Marquées par les baisses de dotations, les relations financières entre ces deux acteurs majeurs du secteur public ont été tendues.

L’Association des Maires de France met à profit l’été, et ses problématiques de sécheresse, pour mettre sur le devant de la scène les difficultés liées à la gestion de l’eau.

Le décret no 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour des projets d’investissement réorganise largement le régime de ses subventions d'investissement. Le texte entre en vigueur le 1er octobre 2018.

La note d'information de la direction générale des collectivités territoriales du 18 mai 2018 a précisé les nouvelles modalités de notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement issues de l'article