Actualités Compta & Finances locales

Une instruction en date du 18 janvier et publiée le 13 mars par la direction générale des collectivités locales détaille les compensations financières des transferts de compétences au titre de chaque compétence transférée entre 2005 et 2018 aux régions, départements et certaines communes et group

La circulaire du 9 mars 2018, publiée le 13 mars 2018, précise les critères de répartition de la DETR pour 2018. Elle s'élève à 1,046 milliards d'euros pour cette année.

Dans une étude publiée fin février 2018, l’agence de notation Standard and Poor’s est plutôt optimiste sur les finances des collectivités locales. Et c’est une bonne nouvelle. En effet, l’environnement financier et institutionnel des collectivités serait devenu plus favorable.

Aux termes de l'article L.1321-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), le transfert d'une compétence entre collectivités entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'ex

Réformer la fiscalité locale est un exercice délicat qui s'apparente quelque peu à un jeu de mikado : peut-on toucher à une taxe sans toucher aux autres ?

Les relations financières et budgétaires au sein du couple communes/intercommunalités tendent à se développer. Ces relations sont protéiformes.

L’extension, au 1er janvier 2015, du Protocole d’Echange Standard Version 2 (PES V2) à toutes les collectivités et à tous les groupements de collectivités, a accéléré le processus de dématérialisation des pièces comptables et des pièces de paiement.

Le décret n° 2017-1850 du 29 décembre 2017 instaure un seuil en dessous duquel la rémunération annuelle exigible par les exploitants des services de distribution d'eau et d'assainissement n'est pas due. Ce seuil est fixé à 100 euros.

La loi de refondation de l'école de la République, votée en juillet 2013, prévoit dans son article 10 un accès à l'éducation artistique et culturelle (EAC) pour tous les élèves.

La suppression partielle et progressive de la taxe d’habitation est une des mesures phares de la loi de finances pour 2018.

Les promesses de simplification annoncées par le Gouvernement font jaser.

Le premier projet de loi de finances du quinquennat d’Emmanuel Macron a été adopté le jeudi 21 décembre.

Est paru au JO l’arrêté du 18 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicables aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif.

Les lecteurs du Légibase Compta et Finances locales le savent : une taxe comme une redevance sont directement et spécifiquement affectées à un service rendu.

Pour fluidifier les procédures d’achat, le service facturier est une opportunité à saisir. L’exemple de la ville de Paris et de sa direction des finances publiques, inédite par sa taille et le nombre de factures traitées, est à souligner à cet égard.

Les deux arrêtés du 8 décembre 2017 modifient à compter de l’exercice 2018, l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs, et applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics

L’article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) prévoit notamment, à compter du 1er janvier 2018, la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant au profit des communes et

En 2018, certains établissements et services médico-sociaux n’auront pas à transmettre leurs propositions budgétaires pour contrôle des objectifs de dépenses à la charge de la sécurité sociale.

L'arrêté du 17 novembre 2017 définit les conditions techniques de mise à disposition des données essentielles des conventions de subvention.

Du 5 au 7 septembre 2017, des intempéries exceptionnelles ont touché les collectivités d’outre-mer. Un lourd bilan matériel qui nécessite des aides tout autant exceptionnelles.