Actualités Compta & Finances locales

Après le réchauffement climatique (2024) et les politiques publiques en faveur des jeunes (2025), la plus haute juridiction financière de l’État vient de publier l’édition 2026 de son rappo

Au lendemain du second tour des élections municipales, les nouveaux exécutifs locaux prennent leurs fonctions dans un cadre budgétaire déjà resserré.

Le syndicat national des directions générales des collectivités territoriales (SNDGCT) a publié en décembre dernier une note de réflexion sur le déploiement de l’intelligence artificielle (IA) dans les collectivités locales.

Le maintien d’une prime irrégulière, même héritée d’une pratique antérieure et politiquement soutenue, peut caractériser une faute grave de gestion si l’ordonnateur persiste à la verser malgré des alertes explicites. 

L’arrêté du 10 mars 2026 fixe les modalités et le calendrier de l’élection des représentants des présidents de conseils régionaux, des présidents de conseils départementaux, des maires et des présidents d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au Comité des

Le Comité des finances locales (CFL) a choisi, le 24 février 2026, la voie de la mesure pour répartir, entre communes et intercommunalités, la charge liée à la progression des dotations de péréquations : la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation de solidarité urbaine (DSU).

La loi de finances pour 2026 a été promulguée le 19 février et publiée au Journal officiel du 20 février 2026. Plusieurs mesures du texte impactent les collectivités territoriales.  

Le décret n° 2026-81 du 12 février 2026 précise le contenu des conventions par lesquelles une communauté de communes peut déléguer à une commune membre ou à un syndicat infra-communautaire l’exercice des compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales urb

Référence incontournable pour les acteurs publics, le Guide des outils d’action économique fait peau neuve avec une nouvelle édition 2025-2026.

Après trois ans de transfert progressif vers la DGFiP, la doctrine fiscale complète relative à la taxe d’aménagement a été publiée au BOFiP du 31 décembre 2025.

Un ordonnateur peut engager sa responsabilité en réquisitionnant le comptable pour payer une prime sans base légale.

Le Conseil d’État précise les conditions d’assujettissement de la taxe d’aménagement ainsi que le mécanisme interruptif du délai de reprise de l’administration lorsque des constructions sans autorisation ont ét

Faute d’adoption de la loi de finances initiale pour 2026 avant le 31 décembre 2025, l’État entre, au 1er janvier 2026, dans une période de services votés.

Annoncé par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, lors de son discours de clôture au Congrès des maires le 20 novembre 2025, le « méga-décret » de simplification a été transmis aux élus locaux.

Parmi les informations importantes pour préparer son budget, figure, quelques semaines avant les fêtes de fin d’année, la publication par l’INSEE du glissement annuel de l’indice des prix à la consommation h

Dans un rapport public thématique publié le 2 décembre 2025, la Cour des comptes analyse l’impact des transformations démographiques sur les finances publiques jusqu’en 2070.

À compter du 1er janvier 2026, l’arrêté du 3 décembre 2025 étend la délégation accordée par la Cour des comptes aux chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).

Dans les finances locales, le chèque n’est plus un simple moyen de paiement parmi d’autres, mais un sujet de coût, de fraude et de fracture numérique.

Publiés au JOUE le 23 octobre 2025, trois règlements délégués de la Commission européenne abaissent les seuils européens applicables aux marchés publics et aux concessions dès le 1ᵉʳ janvier 2026 pour la période bi

Le compte financier unique (CFU) devient obligatoire pour toutes les collectivités locales à partir de l'exercice 2026.