Actualités Compta & Finances locales

Depuis plusieurs années, les départements connaissent une situation financière particulièrement tendue liée notamment aux dépenses de l’aide sociale qui augmentent et à la baisse des dotations de l’État. Après une année 2016 plutôt encourageante, l’année 2017 s’annonce difficile.

Avant, ou afin, de compter les sous versés par l’État, il est nécessaire de pouvoir compter sa population. Pour ce faire, l’Institut national des statistiques et des études économiques utilise des notions différentes.

Le rapport 2016 de l’Observatoire des délais de paiement, publié en mars dernier, se félicite de la réduction en deçà des maximums légaux des délais pratiqués. Cette diminution touche tant les administrations centrales que le secteur public local.

La responsabilité personnelle et pécuniaire est l’épée de Damoclès qui menace les comptables publics en plus de leur responsabilité générale d’agents publics.

L’exonération de TVA au bénéfice des collectivités est possible, sous certaines conditions, concernant un montage complexe imposant des contraintes purement publiques à une société.

L’article L.

La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF), juridiction administrative spécialisée – et répressive – publie chaque année un rapport d’activité annexé au rapport annuel de la Cour des Comptes.