Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 1069 – Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits

Compte 102 – Dotations et fonds d’investissement

Guide pratique

Guide pratique

Fonds propres, emprunts et dettes assimilées

Montant de la majoration

Les plans d’alignement et de nivellement.

Frais d’émission des emprunts obligataires (compte 4816)

Abandon de la notion de « fonds de concours » depuis 2006

Le principe des charges à répartir sur plusieurs exercices

L’harmonisation de la contre-passation avec celle des autres charges et produits rattachés

Les ICNE et les intérêts courus échus (ICE) à payer

La comptabilisation des charges constatées d’avance

La comptabilisation des produits constatés d’avance

Charges à étaler (compte 4818)

Les frais d’acquisition des immobilisations (compte 4812)

La police municipale et rurale

Les dépenses occasionnées par l'application de l'article L. 2122-34

Les frais de conservation des archives communales

Les dépenses relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage