Base de connaissances Compta & Finances locales

Les frais d’acquisition des immobilisations (compte 4812)

Frais d’émission des emprunts obligataires (compte 4816)

Les plans d’alignement et de nivellement.

Abandon de la notion de « fonds de concours » depuis 2006

Le principe des charges à répartir sur plusieurs exercices

L’harmonisation de la contre-passation avec celle des autres charges et produits rattachés

Les ICNE et les intérêts courus échus (ICE) à payer

La comptabilisation des charges constatées d’avance

La comptabilisation des produits constatés d’avance

Le cadastre.

Conséquences d’un déficit constaté au compte administratif

La police municipale et rurale

Les dépenses occasionnées par l'application de l'article L. 2122-34

Les frais de conservation des archives communales

Les dépenses relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Les cimetières

L’essentiel sur l’affectation du résultat

L'acquittement des dettes exigibles

L’entretien de l’hôtel de ville ou de la mairie

L’autofinancement et sa composition