Base de connaissances Compta & Finances locales

Calcul du résultat de fonctionnement

Compte 102 – Dotations et fonds d’investissement

Guide pratique

Guide pratique

Fonds propres, emprunts et dettes assimilées

Montant de la majoration

La comptabilisation des produits constatés d’avance

Charges à étaler (compte 4818)

Les frais d’acquisition des immobilisations (compte 4812)

Les plans d’alignement et de nivellement.

Frais d’émission des emprunts obligataires (compte 4816)

Abandon de la notion de « fonds de concours » depuis 2006

Le principe des charges à répartir sur plusieurs exercices

L’harmonisation de la contre-passation avec celle des autres charges et produits rattachés

Les ICNE et les intérêts courus échus (ICE) à payer

La comptabilisation des charges constatées d’avance

Une subvention décidée par le conseil municipal

Les dérives de gestion relevant du contrôle budgétaire

Le cadastre.

La police municipale et rurale