Base de connaissances Compta & Finances locales

L’essentiel sur l’affectation du résultat

L'acquittement des dettes exigibles

L’entretien de l’hôtel de ville ou de la mairie

L’autofinancement et sa composition

La lutte contre les moustiques. L’assainissement collectif. La police de la salubrité

Le livret de famille

Les objectifs de l’analyse financière

La reprise anticipée des résultats

La contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours (contingent incendie)

Les dépenses d’éducation dans les écoles publiques

Le calcul et l’interprétation des ratios

L’intervention de la chambre régionale des comptes

La précision du niveau de vote du budget (par nature)

La liberté laissée au conseil municipal

Analyse financière par les services du Trésor public (DGFIP)

Titres de recettes dématérialisés

Délai d’intervention de l’ordonnateur et du comptable

La non-participation au vote

Les délais d’émission des titres de recettes et prescription d’émission

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016