Base de connaissances Compta & Finances locales

Les frais de conservation des archives communales

Les dépenses relatives à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Les cimetières

La précision du niveau de vote du budget (par nature)

La liberté laissée au conseil municipal

Analyse financière par les services du Trésor public (DGFIP)

Délai d’intervention de l’ordonnateur et du comptable

Titres de recettes dématérialisés

La non-participation au vote

Les délais d’émission des titres de recettes et prescription d’émission

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016

Décret n^o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Retrait d’une ou de plusieurs communes