Base de connaissances Compta & Finances locales

La contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours (contingent incendie)

Les dépenses d’éducation dans les écoles publiques

Le calcul et l’interprétation des ratios

La reprise anticipée des résultats

L’intervention de la chambre régionale des comptes

Une subvention décidée par le conseil municipal

Les dérives de gestion relevant du contrôle budgétaire

Le cadastre.

Conséquences d’un déficit constaté au compte administratif

La police municipale et rurale

Les dépenses occasionnées par l'application de l'article L. 2122-34

La précision du niveau de vote du budget (par nature)

La liberté laissée au conseil municipal

Analyse financière par les services du Trésor public (DGFIP)

Titres de recettes dématérialisés

Délai d’intervention de l’ordonnateur et du comptable

La non-participation au vote

Les délais d’émission des titres de recettes et prescription d’émission

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016

Décret n^o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique