Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 1069 – Reprise 1997 sur excédents capitalisés – Neutralisation de l’excédent des charges sur les produits

Compte 138 – Autres subventions d’investissement non transférables

Compte 1025 – Dons et legs en capital : Compte 10251

Compte 1671 – Avances consolidées du Trésor

Compte 102 – Dotations et fonds d’investissement

Fonds propres, emprunts et dettes assimilées

Montant de la majoration

Le principe des charges à répartir sur plusieurs exercices

L’harmonisation de la contre-passation avec celle des autres charges et produits rattachés

Les ICNE et les intérêts courus échus (ICE) à payer

La comptabilisation des charges constatées d’avance

La comptabilisation des produits constatés d’avance

Charges à étaler (compte 4818)

Les frais d’acquisition des immobilisations (compte 4812)

Frais d’émission des emprunts obligataires (compte 4816)

Abandon de la notion de « fonds de concours » depuis 2006

L’essentiel sur l’affectation du résultat

L’autofinancement et sa composition

Les objectifs de l’analyse financière

La reprise anticipée des résultats