Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 463 – Souscriptions publiques gérées par la collectivité

Compte 7396 – Reversements sur les cercles et maisons de jeux (CCAS)

Compte 74836 – Dotations de compensation relative à la taxe professionnelle – Syndicales

Compte 76812 – Sortie des emprunts à risques sans IRA capitalisés

Compte 7768 – Neutralisation des amortissements des subventions d’équipement versées

Compte 414 – Locataires – Acquéreurs et locataires

Compte 449 – Quotas d’émission de GES à acquérir

Compte 7489 – Reversement et restitution sur autres attributions et participations

Compte 761 – Produits de participations

Compte 412 – Acquéreurs de terrains aménagés stockés

Compte 441 – État et autres collectivités publiques – Subventions à recevoir

Compte 748372 – Dotation politique de la ville

Compte 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

Compte 7681 – Fonds de soutien – Sortie des emprunts à risque

Compte 774 – Subventions exceptionnelles

Compte 415 – Traites de coupe de bois (régime forestier)

Compte 447 – Autres impôts, taxes et versements assimilés

Compte 739117 – Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales

Compte 767 – Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Compte 777 – Quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat