Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 748313 – Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle

Compte 7681 – Fonds de soutien – Sortie des emprunts à risque

Compte 774 – Subventions exceptionnelles

Compte 415 – Traites de coupe de bois (régime forestier)

Compte 447 – Autres impôts, taxes et versements assimilés

Compte 739117 – Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales

Compte 767 – Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Compte 777 – Quote-part des subventions d’investissement transférées au compte de résultat

Compte 418 – Redevables et acquéreurs de terrains aménagés stockés – Produits non encore facturés

Compte 7391173 – Dégrèvement au titre du plafonnement de TP et de la CET sur la valeur ajoutée

Compte 762 – Produits des autres immobilisations financières

Compte 4161 – Créances douteuses

Compte 443 – Opérations particulières avec l’État et les collectivités publiques

Compte 7487 – Dotations des arrondissements ou des communes associées

Compte 7688 – Autres

Étalement des charges de fonctionnement

Compte 4162 – Créances irrécouvrables admises par le juge des comptes

Compte 748311 – Compensation des pertes de bases d’imposition à la CET

Compte 747 – Participations

Compte 766 – Gains de change