Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements situés dans un périmètre d’exposition aux risques
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Activités de déshydratation de fourrages
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Compta & Finances locales
Exonération de logements
Logements situés dans une zone de danger due à des risques miniers
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Compta & Finances locales
Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Maisons de santé
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Compta & Finances locales
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Pour les impositions établies au titre de 2021, les délibérations prises par les communes en matière de taxe foncière sur les propriétés bâties avant le 1er octobre 2020 et qui entrent en vigueur à compter des impositions établies au titre de 2021 sont sans effet. -
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Exonération de logements
Logements anciens réhabilités faisant l’objet d’un contrat de location-accession
À compter de 2020, les logements anciens réhabilités, affectés à l’habitation principale et faisant l’objet d’un contrat de location-accession, peuvent être exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée de quinze ans à compter de l’année suivant celle de leur achèvement ( -
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Exonération de logements
Exonération partielle et facultative pour dépenses environnementales, énergétiques et d’équipements associés.