Base de connaissances Compta & Finances locales

Activités médicales des groupements de coopération sanitaire

Locaux faisant l’objet d’une convention ou d’un contrat de résidence temporaire

Propriétés bâties situées dans un projet d’intérêt général justifié par la pollution de l’environnement

Logements équipés pour économiser l’énergie ou en faveur du développement durable

Golfs

Logements à usage locatif

Logements situés à proximité d’une installation classée à risques

Activités de production de biogaz, d’électricité et de chaleur par la méthanisation

Installations hydroélectriques

Constructions nouvelles : exonérations de droit commun

Jeunes entreprises innovantes

Grands ports maritimes

Constructions nouvelles : prolongation des exonérations de longue durée

Logements faisant l’objet d’un bail réel solidaire

Installations de stockage de déchets non dangereux

Entreprises nouvelles

Patrimoine universitaire

Logements acquis dans des copropriétés dégradées

Magasins et boutiques

Logements issus de la transformation de locaux à usage de bureaux