Base de connaissances Compta & Finances locales

Schémas concernant les gestions des ordonnateurs et des comptables locaux

Définition des dépenses obligatoires

Liste indicative des dépenses obligatoires des communes

Décisions et avis commentés de la juridiction administrative et des juridictions financières

L’équilibre de la section de fonctionnement et de la section d’investissement

La procédure de substitution par le représentant de l’État en cas de défaut de règlement d’une dépense obligatoire

L'établissement des comptes

Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant le début de l’exercice

Les règles du contrôle budgétaire : le respect des éléments de l'équilibre réel

Schéma concernant l’exécution des dépenses locales

Les statistiques relatives aux actes budgétaires des collectivités territoriales en difficultés financières

Liste indicative des dépenses obligatoires des régions

Décisions et avis commentés des juridictions administratives et financières

Les dépenses obligatoires liées aux consultations des électeurs

La réquisition du comptable par le maire ou le président

Les statistiques relatives aux budgets en déséquilibre

Le cas particulier des déficits importants

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des départements et des régions

Le rôle du maire ou du président, ordonnateur des dépenses

Les saisines pour absence de l’équilibre réel