Base de connaissances Compta & Finances locales

La cotisation au budget du CNFPT

Schémas concernant les comptes des collectivités territoriales

Les statistiques relatives au règlement des dépenses obligatoires

Les dotations aux amortissements et aux provisions au titre des dépenses obligatoires

Généralités

Les dépenses obligatoires liées aux expérimentations

Avis commentés de chambres régionales des comptes

Le contrôle des actes budgétaires non prioritaires

Le contrôle budgétaire du remboursement de la dette en capital

Schéma concernant le rétablissement de l’équilibre budgétaire

Le rôle du comptable public

L’encadrement contractuel de certains budgets locaux

La dématérialisation des échanges de documents dans le cadre du contrôle budgétaire

Le contrôle des actes budgétaires des communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, un exemple pour une modernisation

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets communaux

Généralités

La responsabilité respective de l’ordonnateur et du comptable dans la gestion des risques financiers assumés par les collectivités territoriales

La responsabilité de l’ordonnateur

Le vote et l’entrée en vigueur des budgets des nouvelles collectivités territoriales

Les statistiques relatives à l’absence d’adoption des budgets primitifs au terme légal