Base de connaissances Compta & Finances locales

La police municipale et rurale

Le contrôle des conditions de l’équilibre

Les dépenses occasionnées par l'application de l'article L. 2122-34

La date limite d’adoption du budget

Le FSCT

Que sont les recettes propres ?

Le règlement du budget par le préfet.

Contrôle des actes budgétaires par la chambre régionale des comptes (CRC)

Les frais de conservation des archives communales

La notion de « dépense obligatoire »

L'acquittement des dettes exigibles

Les dépenses des services communaux de désinfection et des services communaux d’hygiène et de santé

Le livret de famille

La possibilité de subventions exceptionnelles attribuées par l’État

Les indemnités de fonction et frais de formation des élus

Les dépenses d’entretien

Cadre législatif des CRC

La contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours (contingent incendie)

Jugement des comptes publics

L’intervention de la chambre régionale des comptes