Base de connaissances Compta & Finances locales

Les dépenses obligatoires issues de l’application des règles régissant l’Union européenne

L’adaptation du contrôle budgétaire aux circonstances exceptionnelles

Les dépenses obligatoires en application d’une décision juridictionnelle passée en force de chose jugée

Schémas concernant l’entrée en vigueur des budgets locaux

La reprise des résultats de l’exercice clos

La jurisprudence

La procédure de rétablissement de l’équilibre budgétaire après saisine de la chambre régionale des comptes

La responsabilité du comptable

Les diverses catégories d’actes budgétaires

Dispositions applicables si le budget n’est pas voté avant la date limite

Les statistiques relatives aux comptes administratifs

Avis commentés de chambres régionales des comptes

Liste indicative des dépenses obligatoires des départements

Schémas concernant les dépenses obligatoires

Décisions juridictionnelles commentées

Les deux comptes de la collectivité

Le contrôle budgétaire partenarial

L'évaluation sincère des recettes et des dépenses

Décision et avis commentés du Conseil d’État et d’une chambre régionale des comptes

Le tableau des propositions des chambres régionales des comptes de rétablissement de l’équilibre réel