Compta & Finances locales
L’intercommunalité
Les EPCI : les régimes fiscaux
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L’intercommunalité
Les EPCI : les régimes fiscaux
Compta & Finances locales
Le paiement
Paiement aux représentants du créancier
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Critères de choix
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Résiliation des marchés
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Marché public : définition et dématérialisation
Compta & Finances locales
Le mandatement
État des restes à payer
Compta & Finances locales
Visa du mandat
Pièces justificatives jointes au mandat
Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Les cotisations syndicales
Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires du débiteur
Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Monnaie locale
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Visa du mandat
Le visa et le paiement