Base de connaissances Compta & Finances locales

Contrôle des créances

Le titre exécutoire

Paiement du débiteur

Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs

Certification du fournisseur

Contrôles exercés par le receveur municipal

Seuil du paiement en numéraire

Arrêté en toutes lettres

Titres de recettes constitués par des contrats authentiques et des jugements exécutoires

Contrôle de légalité des marchés publics : caractère exécutoire

Réforme territoriale et dispositions financières

Formalité préalable aux poursuites : l’autorisation de poursuites délivrée par l’ordonnateur

Modèle d’avis de sommes à payer

Délais de paiement des créances

Identité du créancier

L’opposition à tiers détenteur

Les titres de recettes : présentation

Fusion d’EPCI à fiscalité propre

De la désignation de la collectivité ou de l’établissement (point 1) aux délais et voies de recours (point 9)

Les bordereaux de mandats individuels ou collectifs