Base de connaissances Compta & Finances locales

Évaluation préalable du mode de réalisation du projet

Modalités de recouvrement

Les différentes procédures de passation des marchés

Marchés de régularisation

Définition

Appréciation du seuil de passation des marchés

Exclusions et contrats de quasi-régie

Réclamation du débiteur : recours gracieux

Inscription d’hypothèque

Visa du mandat : exercice comptable

Cas des chèques impayés concernant des créances communales

Perte de mandat

Visa du mandat : comptable assignataire

Délais minimaux de publicité

Marchés publics particuliers

L’admission en non-valeur

Associations syndicales autorisées (ASA) : privilège des créances

Règles de prescription

Responsabilité du comptable en matière de prescription de l’action en recouvrement

Formalité préalable aux poursuites : la lettre de relance