Base de connaissances Compta & Finances locales

Les titres en plusieurs années

Les relevés P 503

Paiement, intérêts moratoires et recours contentieux

Visa du mandat : service facturier

La nomenclature

Avis d’appel public à la concurrence

Procédure de création d’un EPCI

Contraction de recette et de dépense

Visa du mandat : imputation budgétaire

Pièces justificatives

Le refus de la prise en charge

Titres de recettes exécutoires

Les syndicats : les régimes fiscaux

Incidence sur les compétences d’une superposition ou d’une interférence de périmètres

La phase comminatoire

Autres pièces justificatives

Délit de favoritisme et prises illégales d’intérêt

Champ d’application

Les tiers solidaires

Prix et règlement des marchés