Base de connaissances Compta & Finances locales

Définition

Pièces justificatives : énonciation des mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires

Dépenses obligatoires

Seuil de production des factures

Paiement avant service fait

Pièces justificatives

Les poursuites

Numérotation de l’ordonnateur

Visa du mandat : désignation de la collectivité ou de l’établissement

Seuils de passation et publication

Visa du mandat : les contrôles du comptable

Consultation des dossiers de marchés

Surendettement des particuliers et des familles

Dissolution d’un EPCI : tableau récapitulatif

Recouvrement des recettes par carte bancaire dans les régies de recettes

Désignation de la collectivité ou de l’établissement débiteur

Impositions perçues au profit des syndicats ou d’EPCI

Règles de prescription

Règles relatives à la dépense publique

Seuil de liquidation des créances des collectivités locales