Actualités Compta & Finances locales

Une nouvelle ordonnance no 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 impacte les finances locales.

Le 29 mai dernier, le Gouvernement a présenté un plan d’urgence de 4,5 milliards d’euros au bénéfice des collectivités locales afin de compenser les pertes liées à la propagation de l’épidémie du covid-19.

Alors que le budget de certaines collectivités a été quelque peu bousculé par la crise sanitaire, prenons le temps de faire le point sur le travail de préparation budgétaire mené habituellement par les services des Finances chaque année.

La crise sanitaire liée au coronavirus covid-19 constitue un défi lancé au modèle de construction européenne que nous connaissons. Cet événement majeur va permettre de jauger la capacité des institutions à apporter une réponse cohérente et d'ampleur à l'échelle de son territoire.

Chaque année, l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) publie une étude sur les comptes publics.

Les communes membres des établissements publics territoriaux financent la compétence aménagement par le fonds de compensation des charges transférées via la section de fonctionnement.

L'exécutif a lancé, par circulaire en date du 12 mai, la préparation de la loi de finances pour 2021.

Le 10 juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances ainsi que le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) en cons

Le décret no2020-606 du 19 mai 2020 a pour principal objet de tirer les conséquences réglementaires de la loi no

Deux lois de finances rectificatives ont été récemment adoptées, l’une le 23 mars 2020 (no 2020-289), l’autre le 25 avril dernier (no 

Par circulaire à destination des préfets en date du 14 janvier dernier, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a transmis les directives gou

Dans une question écrite du 12 décembre 2019, la sénatrice Sylvie Goy-Chavent attire l’attention du Gouvernement sur la nouvelle mesure concernant les indemnités de conseil versées par les collectivités aux comptables publics du Trésor (Rép.

La question de la diversification et de l'adaptation des moyens de paiement offerts aux redevables constitue une source de réflexion pour les administrations centrales et locales.

Apparues pour la première fois en France en 2010, les escroqueries aux faux ordres de virement« FOVI » visent à pousser un agent à effectuer un virement bancaire sur un compte frauduleux, en usurpant l’identité du véritable créancier.

Pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, il est possible d’envoyer électroniquement une facture papier numérisée, et se dispenser de l’envoi par voie postale en parallèle, précise la direction générale des finances pub

Dans une circulaire du 5 mai 2020 signée conjointement par plusieurs ministres à destination des préfets de régions et de départements ainsi que de

Publiée au Journal officiel du 26 mars, l’ordonnance no 2020-326 relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics exonère, de manière excep

Les contrats de Cahors inscrivent la participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques dans une approche partenariale.

Chaque année, la direction générale des collectivités territoriales publie une note pour la préparation budgétaire.

Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) comporte trois régimes de versement prévus par l’article L. 1615-6 du Code géné