Actualités Compta & Finances locales

Les maîtres-mots des obligations européennes sont discipline budgétaire et redressement des finances publiques. Ainsi, au sein de l’Union européenne, les contrôles financiers sur les décisions des collectivités, internes ou externes, assurent la bonne tenue financière de celles-ci.

Le 7 juin dernier, le Premier ministre a signé le contrat de limitation des dépenses avec Toulouse métropole pour la période 2018-2020. Son Président, Jean-Luc Moudenc, a mis l’accent sur la difficulté de l’exercice mais surtout sur la nécessité d’adopter une clause de revoyure.

La réforme de la fiscalité locale continue de faire son actualité quasi quotidienne.

Mesure phare du début de quinquennat d’Emmanuel Macron : la suppression totale de la taxe d’habitation, qui représenterait à terme une perte de 26 milliards d’euros pour les collectivités. La question est dès lors : comment compenser la suppression de la taxe d’habitation ?

La réforme de la fiscalité locale est en passe de devenir le nouveau thriller de la vie locale. La suppression programmée de la taxe d'habitation a lancé cette réflexion sur le financement des collectivités territoriales.

La loi de finances pour 2018 et la loi de finances pour 2017 ont adopté diverses mesures relatives à la fiscalité locale. En voici les plus significatives.

Bien que les fonctions électives soient gratuites (CGCT, art. L. 2123-17 et L. 5212-7), le statut de l’élu local prévoit le versement d’indemnités de fonction aux titulaires de certains mandats. Ces indemnités visent à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Une nouvelle ère ? Peut-être ! Entre l’État et les collectivités territoriales les relations financières, ces dernières années, n’ont pas toujours été ensoleillées.

C’est comme un vent de panique s’est emparé de la commission locale d’évaluation des charges transférées !

La mission Richard-Bur, mandaté le 12 octobre 2017 par le gouvernement dans le cadre d’une mission relative au pacte financier entre l’État et les collectivités territoriales, a rendu une note de problématique en janvier sur « les enjeux d’une refonte de la fiscalité locale ».

La loi de finances pour 2018 ainsi que la loi de finances rectificative pour 2017 ont été définitivement adoptées le 21 décembre 2017. Sans surprise, les deux textes ont fait l’objet d’un recours devant le Conseil Constitutionnel.

La séparation entre ordonnateurs et comptables publics est la pierre angulaire – et la grande spécificité – du système de comptabilité publique français. Des responsabilités incombent aux ordonnateurs, d’autres incombent aux comptables publics.

Le premier ministre a lancé une mission sur les finances locales menée par Alain Richard et Dominique Bur.

Climat bouillant au Sénat qui a adopté, avec modifications en première lecture, jeudi 9 novembre 2017, le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022.

Les relations financières entre une communauté de communes, d’agglomération, urbaine ou une métropole avec ses communes membres sont régies par les principes (presque) incontournables de spécialité et d’exclusivité.

Depuis le début du nouveau quinquennat, les annonces touchant les finances des collectivités territoriales se multiplient sans que l'on sache véritablement ce qui relève de l'info ou de l'intox.

La conférence nationale des territoires (CNT) vient d’être créée dans le but de faire en sorte que les collectivités soient associées, en amont, à toute décision émanant de l’État les concernant.

La Direction générale des collectivités territoriales a publié en juillet 2017 le bulletin d’information statistique relatif à la fiscalité locale en 2016. Elle souligne ainsi une augmentation limitée, par rapport à 2015, de la hausse du produit de la fiscalité locale.

Certains la pensaient enterrée… Bien qu‘annoncée dès 2009 et reportée à trois reprises, la réforme des valeurs locatives cadastrales est entrée en vigueur en 2017, mais son champ d’application reste restreint.

Pour des raisons historiques, la France a vu son territoire se découper en de multiples entités de tailles modestes. La France compte ainsi environ 37 600 communes en 1870. Cette forte « morcellisation » a, au fil du temps, conduit le pouvoir central à encourager la fusion de communes.