Actualités Compta & Finances locales

Deux rapports de l’Inspection générale des finances (IGF) rendus publics en avril 2024 réalisent une revue des dépenses de fonctionnement et d’investissement des collectivités territoriales.

La loi de finances pour 2024 a ouvert davantage la porte à une politique fiscale d’incitation à réduire ses déchets ménagers.

En prenant la décision, inédite, de redistribuer l’intégralité du fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux, le comité de finances locales (CFL) a anticipé une baisse des recettes des départements sur les ventes de biens immobiliers.

La fin du mois de juin apporte l’été… et son lot de circulaires relatives aux dotations pour les collectivités locales. La note relative aux modalités de la répartition de la dotation de solidarité rurale (DSR) précise les montants mis en répartition en 2023.

La dotation globale de fonctionnement n’est évidemment pas composée de la seule part communale, bien que chacun appelle sa part « DGF ». Au-delà de la part communale figure la dotation des intercommunalités, constituée de la dotation de compensation et de la dotation d’intercommunalité.

La dotation globale de fonctionnement, tout le monde la connaît. Son montant est commenté à chaque loi de finances.

La transition écologique s’impose à tous, tant les effets de la crise climatique se renforcent. Les objectifs de l’accord de Paris, qui vise à limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, nécessitent de prendre des décisions rapides et fortes.

À l’heure où les taux d’emprunt augmentent, dans un contexte de hausse de l’inflation et de réduction de la croissance, un instrument comme la « cession Dailly », du nom du sénateur Etienne Dailly à l’origine de la loi l’ayant instauré, est un levier inévitable pour les collectivités pour finance

C’est le feuilleton de la loi de Finances pour 2023 : la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises aura-t-elle lieu totalement ou partiellement l’année prochaine ? 

La loi de finances pour 2022 a fait évoluer les relations entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (que nous appellerons ici les communautés et métropoles) en matière de taxe d’habitation.

Pour faire face à l’inflation, le législateur a déployé le 16 août 2022 en deux volets un même dispositif : la loi sur le pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative.

La gestion des pièces justificatives de paiement par le service comptable est parfois complexe.

La réélection du président de la République, Emmanuel Macron, le 24 avril 2022, ouvre une fenêtre de réformes potentielles pour les finances locales.

Par une décision du 17 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré un des dispositifs majeurs de la réforme de la disparition de la taxe d’habitation.

Les réformes fiscales menées lors de la dernière législature ont conduit à une évolution forte pour les régions, qui bénéficient désormais de ressources provenant de la taxe sur la valeur ajoutée.

La réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et de la péréquation nationale entre les communes et les intercommunalités a été menée un cran plus loin avec la loi de finances pour 2022.

La loi 3DS, publiée au Journal officiel le 22 février 2022, est une véritable boîte à outils à disposition des collectivités.

À l’heure de la perte de l’indépendance fiscale des collectivités, rares sont les outils qui permettent encore aux communes d’activer la fiscalité comme levier d’une politique publique.

Le projet de loi de finances pour 2022 place les collectivités sous le signe de la stabilité. Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) ne diminue pas et aucune réforme de la fiscalité n’est ajoutée à celle de la taxe d’habitation.