Actualités Compta & Finances locales

C’est la rentrée ! Et pour ceux qui n’ont pas ouvert le Journal Officiel depuis la fête nationale, il est temps de découvrir les évolutions prévues par la loi de finances rectificative parue le 20 juillet 2021.

Les réformes de la taxe d’habitation et des impôts de production sont les évolutions majeures de la fiscalité locale de la mandature. Au-delà des seules recettes financières, ces réformes ont des impacts importants en matière de péréquation.

Pour mémoire, lors du conseil européen extraordinaire du 17 au 21 juillet 2020, les 27 états membres de l’Union européenne (UE) ont acté la mise en œuvre d’un ensemble de mesures comprenant le cadre financier pluriannuel (1 074,3 milliards d’euros) et un effort de relance extraordinaire dans le c

Parmi les modes de financement de la gestion des déchets figure la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

À gros traits, le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État et constitue la principale aide de l’État aux collectivités locales.

La CJUE a récemment précisé qu’un État membre de la zone euro peut obliger son administration à accepter des paiements en espèces, mais peut aussi restreindre cette possibilité de paiement pour un motif d’intérêt public.

Face à la crise sanitaire actuelle et à ses conséquences désastreuses, les mesures de relance du pays, et inévitablement du secteur local, se multiplient.

Le décret no 2020-1451 du 25 novembre 2020 précise les conditions de mise en œuvre de l’article 

La période récente a remis sur le devant de la scène la nécessité de mettre en place des politiques économiques de relance portées par le secteur public.

« Redresser l'économie tout en préparant la France aux défis de demain : tel est l'objectif du projet de loi de finances (PLF) 2021, qui prend appui sur les 100 Md € du plan de relance », et qui a été présenté en conseil des ministres le 28 septembre dernier.

En matière contractuelle, il faut choisir entre l’émission d’un titre exécutoire et la saisine du juge administratif. Les deux actions ne sont pas cumulatives mais alternatives.

Un troisième budget rectificatif a été promulgué le 30 juillet 2020 et actualise les prévisions économiques pour l’année 2020 (L. no 2020-935, 30 juill. 2020).

Dans le cadre du service « point de vue de l'expert », une question a été posée à notre expert, en voici l'énoncé :Afin d'aider les acteurs locaux en cette période, les élus souhaitent accorder la gratuité de certains servicestels que les droits de place pour les abonnés pour le 1er et le 2e trimest

Le 10 juin dernier, le ministre de l’Économie et des Finances ainsi que le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté un projet de loi de finances rectificative pour 2020 (3) en conseil des mi

Deux lois de finances rectificatives ont été récemment adoptées, l’une le 23 mars 2020 (no 2020-289), l’autre le 25 avril dernier (no 

L’article 11 de la loi no 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à

L’adoption de la loi no 2019-1479 du 28 décembre 2018 de finances pour 2020 grave un peu plus dans le marbre la réforme de la fiscalité locale, dont la ligne directrice est la suppress

Le décret no 2019-1443 du 23 décembre 2019 est pris en application de l’article 201 de la loi no 

Selon le Gouvernement, le projet de loi de finances pour 2020 consacre l’acte 2 du quinquennat, dont il traduit les ambitions politiques : baisser massivement les impôts et préparer l’avenir.

Tiré de la réponse apportée par notre expert à la question d’un abonné Légibase, ce focus fait le point sur les montants des provisions, notamment dans le cadre de dépenses incertaines comme, en l’occurrence, la monétisation du compte épargne temps.