Actualités Compta & Finances locales

L'automne rime, pour les pratiquants des finances publiques, avec la traditionnelle présentation du projet de loi de finances (PLF) de l'année suivante, en l'occurence 2020.

Le ministère de la Cohésion des territoires a cherché à répondre aux inquiétudes de petites communes, soucieuses de voir leurs intérêts préservés dans le calcul des attributions de compensation octroyées à l’occasion de transferts de compétence aux EPCI (Rép. min., no 

La taxe de séjour est une taxe susceptible d’être mise en place par délibération (fixant les tarifs) des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à vocation touristique, à savoir notamment les communes touristiques, les stations classées de tourisme, les commune

L'article 110 de la loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

La maquette expérimentale du premier compte financier unique (CFU), qui sera établi en 2021 pour les comptes de l'exercice 2020, vient d’être publiée.

À l'heure où les derniers comptes administratifs 2018 sont en train d'être votés, l'application les contrats signés au cours de cet exercice connaît son premier anniversaire. 

Classiquement, chaque loi de finances s'accompagne d'un dossier législatif c

Face à la baisse des dotations de l'État et à l'accroissement des compétences dévolues aux collectivités territoriales, le principe même de l’intercommunalité s'avère être un instrument idéal en réponse à des enjeux territoriaux dont la complexité s'est accentuée avec les années.

L'intelligence artificielle représente un enjeu stratégique pour l'exécutif actuel.

Depuis le 1er janvier 2019, la saisie simplifiée est remplacée par la saisie administrative à tiers détenteur (SATD). L’objectif est d’harmoniser les dispositifs de recouvrement des créances des comptables publics.

La loi de finances pour 2019 a, comme chaque année, pris un certain nombre de mesures relatives aux ressources des collectivités locales (L. no2018-1317, 28 déc. 2018).

Comme l'a déjà présenté Légibase, la loi de finances pour 2019 (no 2018-1317) présente quelques nouveautés.

Le Président Macron l'a promis : d'ici trois ans, les contribuables seront exonérés de la taxe d'habitation.

Le 12 octobre dernier la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a publié le millésime 2018 de la brochure pratique des impôts locaux.

Budget en trompe l’œil pour les uns ; projet respectueux des engagements de l’État sur la stabilité des concours financiers aux collectivités pour les autres.

À l’heure du tout numérique et de la volonté d’améliorer les relations entre le public et l’administration, un décret, no 

L’imposition des collectivités apparaît contre-intuitive. Elle ne se traduit finalement que par un transfert d’argent entre collectivités publiques. Pourtant, la reconnaissance de leur personnalité juridique entraîne un ensemble de droits similaires à celles pesant sur les personnes privées.

Mondialement adoptée après avoir été instituée en France par la loi du 10 avril 1954, la taxe sur la valeur ajoutée procède d’une idée simple, celle de remplacer une constellation de taxes cumulatives sur le chiffre d’affaires et la production par une taxe unique, taxant chaque stade de la filièr

Le traditionnel rapport de la Cour des Comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques vient de paraître le 27 juin dernier.