Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 737 – Impôts et taxes d’outre-mer

Définition, pièces justificatives et comptabilité

Compte 70611 – Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (CGCT, art. L. 2333–76 et s.)

Compte 73221 – FNGIR

Compte 738 – Autres taxes

Compte 70688 – Autres prestations de service

Compte 7063 – Redevance et droits des services à caractère sportif et de loisirs

Compte 703 – Redevances et recettes d’utilisation du domaine

Compte 746 – Dotation générale de décentralisation

Compte 666 – Perte de change

Compte 665 – Escomptes accordés

Compte 6711 – Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

Compte 6534 – Cotisations de Sécurité sociale. Part patronale

Compte 6556 – Indemnités de logement aux instituteurs

Compte 674 – Subventions de fonctionnement exceptionnelles

Compte 6555 – Contributions au CNFPT (personnel privé d’emploi)

Compte 675 – Valeurs comptables des immobilisations cédées

Compte 6554 – Contributions aux organismes de regroupement

Définition

Compte 6744 – Subventions aux SPIC (autres que les services de transport, d’eau et d’assainissement)