Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 7063 – Redevance et droits des services à caractère sportif et de loisirs

Compte 703 – Redevances et recettes d’utilisation du domaine

Compte 746 – Dotation générale de décentralisation

Compte 7036 – Taxes de pâturage et de tourbage

Compte 7065 – Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)

Compte 7333 – Taxes funéraires

Compte 7366 – Taxe sur les remontées mécaniques

Compte 74123 – Dotation de solidarité urbaine

Compte 744 – FCTVA

Compte 7031 – Concessions et redevances funéraires

Compte 705 – Études

Compte 6711 – Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

Compte 6534 – Cotisations de Sécurité sociale. Part patronale

Compte 6556 – Indemnités de logement aux instituteurs

Compte 674 – Subventions de fonctionnement exceptionnelles

Compte 6555 – Contributions au CNFPT (personnel privé d’emploi)

Compte 675 – Valeurs comptables des immobilisations cédées

Compte 6554 – Contributions aux organismes de regroupement

Définition

Compte 6744 – Subventions aux SPIC (autres que les services de transport, d’eau et d’assainissement)