Base de connaissances Compta & Finances locales

Compte 7336 – Droits de place

 Compte 745 – Dotation spéciale au titre des instituteurs (CGCT, art. L. 2334–26 à L. 2334–31)

Compte 7414 – DGF – Régularisation de l’exercice écoulé

Stocks

Compte 737 – Impôts et taxes d’outre-mer

Définition, pièces justificatives et comptabilité

Compte 70611 – Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (CGCT, art. L. 2333–76 et s.)

Compte 73221 – FNGIR

Compte 738 – Autres taxes

Compte 70688 – Autres prestations de service

Compte 7063 – Redevance et droits des services à caractère sportif et de loisirs

Compte 703 – Redevances et recettes d’utilisation du domaine

Compte 746 – Dotation générale de décentralisation

Compte 7036 – Taxes de pâturage et de tourbage

Compte 7065 – Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)

Compte 7333 – Taxes funéraires

Compte 7366 – Taxe sur les remontées mécaniques

Compte 74123 – Dotation de solidarité urbaine

Compte 744 – FCTVA

Compte 7031 – Concessions et redevances funéraires