Compta & Finances locales
Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Recensement des ayants-droit
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Dotation spéciale pour le logement des instituteurs
Recensement des ayants-droit
Compta & Finances locales
Fiscalité professionnelle unique
Attributions de compensation : règles générales applicables aux communautés
Compta & Finances locales
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Installations et ouvrages relatifs au gaz naturel et canalisations de transport d’hydrocarbures et de produits chimiques
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Dotation de compensation des conséquences économiques du covid-19
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Dotation politique de la ville
Règles relatives aux projets de fonctionnement
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Fiscalité de zone
Guide pratique
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Taxe sur les surfaces commerciales
Dispositions générales
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Formation professionnelle et apprentissage
Présentation
Compta & Finances locales
Schémas de choix des taux d’imposition communaux
Variation proportionnelle des taux (FB, FNB) et utilisation de la majoration spéciale du taux de la cotisation foncière des entreprises
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Bassins d’emploi à redynamiser
Définition
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Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Part incitative
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Dispositif de compensation péréquée des départements
Ressources concernées
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Exonération des activités économiques (ensemble du territoire)
Installations de stockage de déchets non dangereux
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Taxe d’aménagement
Taux d’imposition
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Redevance d’enlèvement des ordures ménagères
Redevables
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Dotation pour l’assurance des maires
Dotation pour l’assurance des maires
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Dotation forfaitaire
Présentation
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Taxe foncière sur les propriétés non bâties : dégrèvements et exonérations
Exploitations en mode de production biologique
Compta & Finances locales
Informations complémentaires
Bases de calcul de la dotation de compensation
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Taxe sur le transport public aérien et maritime (Corse)
Activités imposables