Base de connaissances Compta & Finances locales

Les titres de recettes : présentation

Les incompatibilités de fonctions

Fusion d’EPCI à fiscalité propre

De la désignation de la collectivité ou de l’établissement (point 1) aux délais et voies de recours (point 9)

Les bordereaux de mandats individuels ou collectifs

Les EPCI : les régimes fiscaux

Ratios communaux

Quelques exemples relevés par le juge financier

Paiement aux représentants du créancier

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux régisseurs

Critères de choix

Les ratios d’analyse financière

Modèle simplifié de convention pluriannuelle annexée à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015

Résiliation des marchés

Marché public : définition et dématérialisation

Les différentes comptabilités et instructions comptables

État des restes à payer

Pièces justificatives jointes au mandat

Les cotisations syndicales

Les analyses rétrospectives et prospectives