Base de connaissances Compta & Finances locales

Le Comité des finances locales et l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales

La nécessité d’une convention de partenariat

Visa du mandat : exercice comptable

Cas des chèques impayés concernant des créances communales

Exemple de convention d’objectifs et de moyens détaillée

Principes

Comptable chargé d’établir le compte de gestion

Perte de mandat

L’assurance

Visa du mandat : comptable assignataire

Délais minimaux de publicité

Marchés publics particuliers

L’admission en non-valeur

Associations syndicales autorisées (ASA) : privilège des créances

La subvention n’est pas une contribution obligatoire

Décret n^o 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique

Règles de prescription

Le devoir d’alerte

Responsabilité du comptable en matière de prescription de l’action en recouvrement

La volonté associative