Base de connaissances Compta & Finances locales

Une convention est obligatoire à partir de 23 000 €

L’association et le mandat fictif

L’exercice sans titre de fonctions publiques

Règles relatives à la dépense publique

Seuil de liquidation des créances des collectivités locales

Les missions de conseil et d’assistance du comptable public

Contrôle des créances

Les quatre étapes de la procédure

Les obligations de la collectivité

La subvention n’est pas un prix

L’amende

La déclaration de gestion de fait

Définition

Le titre exécutoire

Attributions et responsabilité du comptable

Présentations matérielles

Le retrait de délégation

Décret n° 2016-33 du 20 janvier 2016

Paiement du débiteur

État de l’actif