Base de connaissances Compta & Finances locales

Visa du mandat : les contrôles du comptable

Consultation des dossiers de marchés

Les coopératives scolaires

Autonomie financière des collectivités territoriales et ses limites

Le bon usage de l’association

Surendettement des particuliers et des familles

La demande de subvention

La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable

L’acte constitutif de la régie

Dissolution d’un EPCI : tableau récapitulatif

Les garanties de la gestion publique

Recouvrement des recettes par carte bancaire dans les régies de recettes

Le quitus

La définition de la subvention

L’association de type loi de 1901, une liberté

Désignation de la collectivité ou de l’établissement débiteur

Impositions perçues au profit des syndicats ou d’EPCI

L’admission en non-valeurs

Règles de prescription

L’association transparente