Point de vue de l'expert Compta & Finances locales

Dans le cadre d'une AP/CP, peut-on mandater les nouveaux crédits 2024 dès le début de l'année avant le vote du budget ?

Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ?

Peut-on éviter de procéder à deux engagements lorsqu'une dépense s'étend sur l'année scolaire ?

Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?

Reversements et restitutions sur impôts et taxes : émission d'un titre ou d'un mandat ?

Notre syndicat peut-il réaliser un placement sur un compte à terme ?

Quel est l'impact du nouveau régime unifié de responsabilité des comptables et des ordonnateurs sur le compte 429, « Déficits et débets des comptables et régisseurs » ?

Imputations comptables : Matériel et fournitures de bureau

Référentiel budgétaire et comptable M57 pour Paris, Lyon et Marseille : Éventualité de maintenir, temporairement, la présentation et le vote des états spéciaux selon le référentiel M14 ?

Comment inscrire au budget l'autofinancement ?

Sur quel compte imputer l'achat d'écharpes pour le conseil municipal des enfants ?

Peut-on supprimer les paiements numéraires sur les horodateurs sachant que nous avons deux autres moyens de paiement (par carte bancaire et par téléphone, via l'application Whoosh) ?

Faut-il prendre une délibération lors de la constitution ou la reprise de provisions en M4 ?

En cas d'adoption du budget après le scrutin, quels sont les modalités, les délais prescrits entre le DOB et le vote du budget ? Peut-on voter le budget sans DOB si le règlement intérieur du conseil municipal n'a pas encore été voté ? donc, sans ROB (rapport d'orientation budgétaire) ou alors, avec un ROB plus « synthétique » en année de renouvellement électoral ?

Une commune s’est portée garante d’une société qui a fait faillite. La mairie, étant garante des emprunts, a dû solder la caution auprès de la banque. À ce jour, la comptable doit sortir le bien immobilier de l’actif : quelle écriture d’ordre effectuer ? et quel impact sur les liquidités de la commune ?

Dans quelles conditions les hébergements temporaires destinés aux personnes défavorisées sont-ils exonérés de taxe foncière sur les propriétés bâties ?

Comment une intercommunalité peut-elle instaurer la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles ?

Est-il possible pour les administrés de payer certains services (piscines, cantine…) avec une monnaie locale et non des euros ?

Le conseil municipal peut-il légalement instituer une taxe d'exhumation ?

Quid des dépenses de personnel des régions ?