Compta & Finances locales
Quelles dépenses sont fléchées dans le compte 6233 « Foires et expositions » : les frais de participations, les dépenses relatives à des expositions dans des musées ?
Compta & Finances locales
Quelles dépenses sont fléchées dans le compte 6233 « Foires et expositions » : les frais de participations, les dépenses relatives à des expositions dans des musées ?
Compta & Finances locales
Dépenses de développement de l'application mobile de la ville : quel(s) compte(s) d'imputation et quelle durée d'amortissement ?
Compta & Finances locales
Dépenses informatiques : quelle section et quel(s) compte(s) pour le site mobile d'une commune, site Internet ou modules complémentaires ?
Compta & Finances locales
Dépenses d'hébergement et de maintenance informatique : à quel compte les imputer ?
Compta & Finances locales
À quel compte doit-on imputer la participation de la commune dans le cadre d'une concession d'aménagement ?
Urbanisme
Est-il possible de récupérer la taxe foncière de constructions irrégulières (absence de permis de construire) érigées par un particulier ? La procédure amiable de régularisation est en cours d'instruction
Compta & Finances locales
Pourriez-vous m'indiquer la nature comptable des fournitures (batteries, pneus etc.) destinées à un véhicule ?
Compta & Finances locales
Quelle imputation comptable pour les charges afférentes à un service civique ?
Compta & Finances locales
Dans le cadre d'une AP/CP, peut-on mandater les nouveaux crédits 2024 dès le début de l'année avant le vote du budget ?
Compta & Finances locales
Peut-on éviter de procéder à deux engagements lorsqu'une dépense s'étend sur l'année scolaire ?
Commande publique
Les frais financiers d'un marché de partenariat sont soumis comme le reste de l'investissement à la TVA. Sont-ils éligibles au FCTVA ?
Compta & Finances locales
Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
Compta & Finances locales
Reversements et restitutions sur impôts et taxes : émission d'un titre ou d'un mandat ?
Compta & Finances locales
Notre syndicat peut-il réaliser un placement sur un compte à terme ?
Compta & Finances locales
Quel est l'impact du nouveau régime unifié de responsabilité des comptables et des ordonnateurs sur le compte 429, « Déficits et débets des comptables et régisseurs » ?
Compta & Finances locales
Référentiel budgétaire et comptable M57 pour Paris, Lyon et Marseille : Éventualité de maintenir, temporairement, la présentation et le vote des états spéciaux selon le référentiel M14 ?
Compta & Finances locales
Imputations comptables : Matériel et fournitures de bureau
Compta & Finances locales
Comment inscrire au budget l'autofinancement ?
Compta & Finances locales
Sur quel compte imputer l'achat d'écharpes pour le conseil municipal des enfants ?
Compta & Finances locales
Peut-on supprimer les paiements numéraires sur les horodateurs sachant que nous avons deux autres moyens de paiement (par carte bancaire et par téléphone, via l'application Whoosh) ?