Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs
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Le recouvrement des titres de recettes
Paiement des recettes auprès de prestataires extérieurs
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Visa du mandat
Certification du fournisseur
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’indemnité de responsabilité
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Informatisation de la comptabilité
Dématérialisation, protocoles INDIGO et OCRE
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L'ordonnateur
Les suites données aux observations des chambres régionales des comptes
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les soustractions commises par les dépositaires publics
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Visa du mandat
Contrôles exercés par le receveur municipal
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Le paiement
Seuil du paiement en numéraire
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Visa du mandat
Arrêté en toutes lettres
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Le recouvrement des titres de recettes
Titres de recettes constitués par des contrats authentiques et des jugements exécutoires
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Contrôle de légalité des marchés publics : caractère exécutoire
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L’intercommunalité
Réforme territoriale et dispositions financières
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Les poursuites
Formalité préalable aux poursuites : l’autorisation de poursuites délivrée par l’ordonnateur
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Les titres de recettes
Modèle d’avis de sommes à payer
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’avis du comptable public
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Le risque associatif
La subvention en nature
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Le recouvrement des titres de recettes
Délais de paiement des créances
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Visa du mandat
Identité du créancier
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les cautionnements et indemnités des régisseurs
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Les poursuites
L’opposition à tiers détenteur