Compta & Finances locales
Les poursuites
Formalité préalable aux poursuites : la lettre de relance
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Les poursuites
Formalité préalable aux poursuites : la lettre de relance
Compta & Finances locales
Les titres de recettes
Les titres en plusieurs années
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Les titres de recettes
Les relevés P 503
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Paiement, intérêts moratoires et recours contentieux
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Visa du mandat
Visa du mandat : service facturier
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Le risque associatif
La gestion de fait associative
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Principes généraux
Tenue de la comptabilité
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La nomenclature des pièces justificatives de dépenses
La nomenclature
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L'ordonnateur
La responsabilité politique de l’ordonnateur
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Le risque associatif
La subvention doit présenter un intérêt général
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Avis d’appel public à la concurrence
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L’intercommunalité
Procédure de création d’un EPCI
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Visa du mandat
Contraction de recette et de dépense
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Compte de gestion
Compte de gestion sur pièce
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Visa du mandat
Visa du mandat : imputation budgétaire
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Les concussions commises par les fonctionnaires et agents publics
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Le paiement
Pièces justificatives
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Les régies d'avances et de recettes
Cautionnement imposé au régisseur
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Les titres de recettes
Le refus de la prise en charge
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Le recouvrement des titres de recettes
Titres de recettes exécutoires