Compta & Finances locales
Visa du mandat
Pièces justificatives : énonciation des mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires
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Pièces justificatives : énonciation des mentions devant figurer sur les factures ou les mémoires
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Le mandatement
Dépenses obligatoires
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La procédure de gestion de fait
La gestion d’affaires
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
Le cautionnement
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Les risques en matière de régies d’avances et de recettes
L’utilité, le principe et le fonctionnement des régies
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Visa du mandat
Seuil de production des factures
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Paiement avant service fait
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Compte de gestion
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Le risque associatif
La subvention ne doit pas générer d’excédent
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Compte de gestion
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Pièces justificatives
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Le risque associatif
La tentation associative
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L'ordonnateur
L’accréditation de l’ordonnateur
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Les poursuites
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Visa du mandat
Numérotation de l’ordonnateur
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Visa du mandat
Visa du mandat : désignation de la collectivité ou de l’établissement
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Les régies d'avances et de recettes
Les régies d’avances et de recettes
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Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Seuils de passation et publication
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La balance des comptes
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