Compta & Finances locales
Budgets annexes
Les budgets annexes des opérations d’aménagement (lotissements, ZAC, etc.)
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
Les emprunts et les dettes financières assimilées à des emprunts sont enregistrés au compte 16 de la nomenclature M14. -
Compta & Finances locales
Notion d’« équilibre budgétaire »
Notion d’« équilibre budgétaire »
Le principe de l’équilibre impose que les prévisions budgétaires, estimées de façon sincère, doivent être équilibrées, c’est-à-dire ne pas comporter d’excédent des dépenses sur les recettes, ou inversement. Cet équilibre doit être respecté à la fois globalement, mais aussi pour chacune des deux s -
Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les collectivités territoriales
Les communes constituent l’échelon le plus proche des citoyens au sein de l’organisation territoriale. Au-delà de l’échelon communal, il existe actuellement des échelons départemental et régional. -
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Évaluation préalable du mode de réalisation du projet
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Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Modalités de recouvrement
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Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Les différentes procédures de passation des marchés
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Compta & Finances locales
Compte de gestion
Délai de présentation du compte de gestion
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Les recommandations du juge financier
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Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Marchés de régularisation
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Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La régie municipale
Les collectivités peuvent gérer, sous forme de régies, l’ensemble des services relevant de leurs compétences, sauf exceptions. -
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Des dépenses et des recettes sincères
Absence de sincérité
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Compta & Finances locales
Les contrats de partenariat
Définition
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Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
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Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiement (CP)
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Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Appréciation du seuil de passation des marchés
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Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Exclusions et contrats de quasi-régie
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Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Réclamation du débiteur : recours gracieux
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Compta & Finances locales
Arrêté des écritures en fin d’exercice
La journée complémentaire
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Compta & Finances locales
Les poursuites
Inscription d’hypothèque