Compta & Finances locales
Budgets annexes
Les budgets annexes des opérations d’aménagement (lotissements, ZAC, etc.)
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Budgets annexes
Les budgets annexes des opérations d’aménagement (lotissements, ZAC, etc.)
Compta & Finances locales
L’autofinancement du capital de l’annuité de la dette et des dépenses imprévues d’investissement
Le calcul du remboursement en capital des annuités d’emprunts à couvrir par des recettes propres
Compta & Finances locales
Notion d’« équilibre budgétaire »
Notion d’« équilibre budgétaire »
Compta & Finances locales
Présentation des grands principes budgétaires et comptables
Les collectivités territoriales
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Évaluation préalable du mode de réalisation du projet
Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Modalités de recouvrement
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Les différentes procédures de passation des marchés
Compta & Finances locales
Compte de gestion
Délai de présentation du compte de gestion
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Les recommandations du juge financier
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Marchés de régularisation
Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
La régie municipale
Compta & Finances locales
Des dépenses et des recettes sincères
Absence de sincérité
Compta & Finances locales
Les contrats de partenariat
Définition
Compta & Finances locales
La gestion d’un service sous forme de régie municipale
Modèle de décision portant institution d’une régie d’avances ou de recettes
Compta & Finances locales
Le principe de l’annualité
Les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiement (CP)
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Appréciation du seuil de passation des marchés
Compta & Finances locales
Les marchés publics (voir aussi Légibase Marchés publics)
Exclusions et contrats de quasi-régie
Compta & Finances locales
Le recouvrement des titres de recettes
Réclamation du débiteur : recours gracieux
Compta & Finances locales
Arrêté des écritures en fin d’exercice
La journée complémentaire
Compta & Finances locales
Les poursuites
Inscription d’hypothèque