Compta & Finances locales
Les subventions du département, de la région et de l’EPCI
La fin de la clause de compétence générale pour les départements et les régions
Base de connaissances Compta & Finances locales
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Compta & Finances locales
Rechercher des marges de manœuvre
Un nécessaire effort de productivité
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Compta & Finances locales
Le débat d’orientation budgétaire
Compte rendu du débat d’orientation budgétaire
Il n’est pas obligatoire de faire figurer les interventions des conseillers municipaux dans le compte rendu du débat d’orientation budgétaire. Il appartient au maire de préparer ce compte rendu et il a la responsabilité de faire procéder à son affichage à la porte de la mairie. -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)
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Compta & Finances locales
Recenser les informations indispensables
Les informations indispensables à communiquer
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Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
Les dotations spéciales
Dans certains cas particuliers, l’État verse aux collectivités des dotations spéciales telles que la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, la rétrocession du prod -
Compta & Finances locales
Le FCTVA impose la patrimonialité de l’équipement
La téléphonie mobile et l’accès à Internet
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Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
L’aménagement des rythmes scolaires
Afin de mettre en œuvre l’aménagement des rythmes scolaires qui constitue une charge nouvelle imposée par l’État aux collectivités territoriales, celles-ci peuvent disposer des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. -
Compta & Finances locales
Les dotations de l’État
La dotation générale de décentralisation (DGD)
Le transfert de compétences de l’État aux collectivités locales accroît les charges des collectivités. Ces charges sont compensées par le transfert d’impôts d’État, par les ressources du fonds de compensation de la fiscalité transférée (FCFT) et par l’attribution de crédits budgétaires. -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Les subventions au titre du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT)
Afin de compenser les effets du redéploiement ou de la fermeture d’implantations militaires, une aide financière est accordée à certaines communes, par le biais du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées (FSCT). -
Compta & Finances locales
Les aides européennes
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)
Le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) accorde des aides financières en matière d’agriculture, d’environnement et de politique de développement rural. -
Compta & Finances locales
Les aides européennes
Le fonds social européen (FSE)
Le fonds social européen (FSE) s’adresse à toutes les communes et octroie des subventions qui visent à soutenir des actions en faveur de l’accès à l’emploi et de la cohésion sociale. -
Compta & Finances locales
Les subventions de l’État
Le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires