Base de connaissances Compta & Finances locales

Les travaux de voirie sur le domaine public routier de l’État ou d’une collectivité territoriale

Phases 1 et 2 de la mise en forme du budget

Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale

La dotation de soutien à l’investissement local

Choix du financement : politique tarifaire

Dotation nationale de péréquation (DNP)

Les règles applicables au régime du FCTVA

Choix du financement : politique fiscale

Débat d’orientation budgétaire à la création d’un EPCI

La définition du FCTVA

Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

Les opérateurs de l’État

Les subventions d’investissement versées par l’État

Les opérations éligibles au FCTVA

Les organes de réflexion et de consultation

Une suggestion : les cercles BOP

Le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Le DOB et le rapport d’orientation budgétaire

Les fonds de concours

La dotation globale de fonctionnement